Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4288 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire