Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4298 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 52 · 0
Ensemble pour la République22 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 63 · 0
Socialistes et apparentés0 · 24 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 22 · 0
Les Démocrates1 · 3 · 0
Horizons & Indépendants7 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	2	52	0
Ensemble pour la République	91	pour	22	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	63	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	24	0
Droite Républicaine	49	pour	3	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	22	0
Les Démocrates	36	contre	1	3	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0