Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4321 du 27 novembre 2025

le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 60 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social1 · 10 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 10 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 3
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	46	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	60	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	10	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	10	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	3	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0