Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4372 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire