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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 438 du 12 novembre 2024

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L17V438 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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