Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 439 du 19 novembre 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V439 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.