Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 441 du 19 novembre 2024

l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire