Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4439 du 2 décembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire