Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4443 du 2 décembre 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire