Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4452 du 2 décembre 2025

l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National79 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 52 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire41 · 0 · 0
Socialistes et apparentés53 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 21 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	79	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	52	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	41	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	53	0	0
Droite Républicaine	49	contre	2	21	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	21	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	15	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0