Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4457 du 2 décembre 2025

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire