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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4458 du 2 décembre 2025

l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour73000
Ensemble pour la République91contre122911
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour41000
Socialistes et apparentés69pour32010
Droite Républicaine49pour23000
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36contre12310
Horizons & Indépendants34pour14001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4020
Union des droites pour la République16pour4000
Non inscrit9pour1000
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