Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4460 du 2 décembre 2025

l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire