Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4465 du 3 décembre 2025

le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 65 · 0
Ensemble pour la République1 · 29 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés0 · 27 · 1
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social0 · 18 · 1
Les Démocrates12 · 2 · 1
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	65	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	1	29	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	27	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	18	1	0
Les Démocrates	36	contre	12	2	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0