Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4474 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National72 · 0 · 0
Ensemble pour la République34 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 31 · 0
Socialistes et apparentés2 · 29 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 10
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Union des droites pour la République4 · 0 · 1
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	72	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	34	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	31	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	2	29	0	0
Droite Républicaine	49	pour	18	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	10	0
Les Démocrates	36	pour	15	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	14	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	1	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0