Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4476 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 70 · 0
Ensemble pour la République30 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés35 · 1 · 0
Droite Républicaine12 · 1 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 10 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 6 · 1
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	1	70	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	30	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	35	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	12	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	10	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	1	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	1	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0