Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4477 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National69 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 37 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 34 · 0
Droite Républicaine16 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates2 · 12 · 1
Horizons & Indépendants2 · 3 · 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	69	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	37	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	34	0	0
Droite Républicaine	49	pour	16	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	12	1	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	2	3	9	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0