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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4478 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention74 · 90 · 57majorité requise : 83
Votants221164 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet (LFI-NFP) : PourFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : PourMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Pour, par délégationMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NFP) : PourSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur (LFI-NFP) : PourMaxime Laisney (LFI-NFP) : PourGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Pour, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : PourJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR) : Pour, par délégationFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR) : PourAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : PourErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : PourPierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : PourStéphane Hablot (SOC) : PourDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : PourSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : PourSandrine Runel (SOC) : PourAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : PourAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Pour, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : PourCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi (LFI-NFP) : PourFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy : Sans position publiéeKarim Ben Cheikh (ECOS) : PourSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NFP) : PourÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Pour, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NFP) : PourArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu (ECOS) : Pour, par délégationCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi (ECOS) : PourLéa Balage El Mariky : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOS) : PourRené Pilato (LFI-NFP) : PourAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : PourBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : PourMarie-Charlotte Garin (ECOS) : PourJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (ECOS) : PourSandra Regol : Sans position publiéeNicolas Bonnet (ECOS) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Pour, par délégationChristophe Proença (SOC) : PourDenis Fégné (SOC) : PourSacha Houlié (SOC) : PourMartine Froger (SOC) : PourPhilippe Brun (SOC) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : ContreConstance de Pélichy (LIOT) : Contre, par délégationColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi (SOC) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : ContreMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel (LIOT) : ContreDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother (SOC) : PourFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic (SOC) : PourLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena (SOC) : Pour, par délégationLaurent Lhardit (SOC) : PourMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourPascale Got (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Pour, par délégationMickaël Bouloux (SOC) : Pour, par délégationGuillaume Garot (SOC) : PourMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu (SOC) : PourPhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet (SOC) : PourBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande (SOC) : PourAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : PourEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LIOT) : ContreRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : PourLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère (NI) : ContreYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : Contre, par délégationCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey (DEM) : ContreGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier (DEM) : ContreSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : Contre, par délégationDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard (EPR) : ContreMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (EPR) : ContreJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre (EPR) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac (EPR) : ContreSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Contre, par délégationCatherine Ibled (EPR) : ContrePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (EPR) : ContreBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal (EPR) : ContreAgnès Pannier-Runacher (EPR) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : Contre, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : ContreLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : Contre, par délégationSylvie Bonnet (DR) : ContreLionel Duparay (DR) : ContreEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : ContreEric Liégeon (DR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier (DR) : ContreJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : ContreJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (DR) : ContreFabrice Brun (DR) : ContreJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : ContreAnne-Laure Blin (DR) : Contre, par délégationChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : ContreMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : ContreAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : ContrePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position 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Marais-Beuil (RN) : AbstentionJérôme Buisson (RN) : AbstentionGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble (RN) : AbstentionLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : AbstentionNicolas Dragon (RN) : AbstentionNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : AbstentionSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : AbstentionBartolomé Lenoir (UDDPLR) : ContreAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : ContreOlivier Fayssat (UDDPLR) : Contre, par délégationCaroline Parmentier (RN) : AbstentionKévin Pfeffer (RN) : AbstentionÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri (UDDPLR) : ContreÉric Michoux (UDDPLR) : ContreHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Contre, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : AbstentionGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt (RN) : AbstentionRomain Tonussi (RN) : AbstentionLisette Pollet : Sans position publiéeAntoine Villedieu (RN) : Abstention, par délégationTimothée Houssin (RN) : AbstentionSébastien Humbert (RN) : AbstentionCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot (RN) : AbstentionStéphane Rambaud (RN) : Abstention, par délégationJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : AbstentionGéraldine Grangier (RN) : AbstentionPascal Jenft (RN) : AbstentionGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : AbstentionAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : AbstentionEmmanuel Blairy (RN) : AbstentionSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : AbstentionLaurent Jacobelli (RN) : AbstentionJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : AbstentionFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : Abstention, par délégationAlexandre Dufosset (RN) : AbstentionMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : AbstentionJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour (RN) : Abstention, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : AbstentionAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : AbstentionPascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : AbstentionThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : AbstentionJonathan Gery (RN) : AbstentionPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : AbstentionDavid Magnier (RN) : AbstentionFrédéric Boccaletti (RN) : AbstentionJocelyn Dessigny (RN) : AbstentionMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : AbstentionMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet : Sans position publiéeJulien Guibert (RN) : AbstentionJosé Gonzalez (RN) : AbstentionSophie-Laurence Roy (RN) : AbstentionEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 73Contre 80Abstention 55Non-votant 2Sans position publiée 362

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
221
Suffrages exprimés
164
Majorité requise
83
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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