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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4479 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00580
Ensemble pour la République91contre03401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour24000
Socialistes et apparentés69pour47000
Droite Républicaine49contre01600
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36contre01400
Horizons & Indépendants34contre01401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre1800
Gauche Démocrate et Républicaine17pour4000
Union des droites pour la République16contre0600
Non inscrit9contre0200
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