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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4482 du 3 décembre 2025

l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour60000
Ensemble pour la République91pour30001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0850
Socialistes et apparentés69contre04300
Droite Républicaine49pour15000
Écologiste et Social38contre01500
Les Démocrates36pour13000
Horizons & Indépendants34pour14001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour9000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0400
Union des droites pour la République16pour4000
Non inscrit9pour2000
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