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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4484 du 3 décembre 2025

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour442140
Ensemble pour la République91pour38001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre03500
Socialistes et apparentés69abstention33660
Droite Républicaine49pour22000
Écologiste et Social38contre01300
Les Démocrates36pour19000
Horizons & Indépendants34pour17001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour9010
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16abstention0050
Non inscrit9pour3000
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