Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4486 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 58 · 0
Ensemble pour la République29 · 5 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés0 · 47 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 17 · 0
Les Démocrates5 · 13 · 0
Horizons & Indépendants15 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	58	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	29	5	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	47	0	0
Droite Républicaine	49	pour	17	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	13	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	15	1	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0