Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4487 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 35 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés0 · 37 · 2
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates3 · 12 · 4
Horizons & Indépendants4 · 8 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	54	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	2	35	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	37	2	0
Droite Républicaine	49	pour	18	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	36	abstention	3	12	4	0
Horizons & Indépendants	34	contre	4	8	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0