Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4488 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 53 · 0
Ensemble pour la République26 · 3 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés18 · 19 · 0
Droite Républicaine9 · 1 · 2
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates15 · 6 · 1
Horizons & Indépendants2 · 11 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	53	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	26	3	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	18	19	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	1	2	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	15	6	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	11	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0