Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4492 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés1 · 35 · 0
Droite Républicaine18 · 1 · 0
Écologiste et Social1 · 17 · 0
Les Démocrates2 · 20 · 0
Horizons & Indépendants8 · 4 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	20	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	35	0	0
Droite Républicaine	49	pour	18	1	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	17	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	20	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	4	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0