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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4496 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre02510
Ensemble pour la République91contre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour19000
Socialistes et apparentés69contre03000
Droite Républicaine49contre01100
Écologiste et Social38pour16000
Les Démocrates36contre11600
Horizons & Indépendants34contre01001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16contre0300
Non inscrit9contre0200
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