Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4499 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire