Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4504 du 3 décembre 2025

l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National70 · 0 · 0
Ensemble pour la République36 · 2 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés42 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 14 · 1
Les Démocrates12 · 2 · 0
Horizons & Indépendants14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	70	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	36	2	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	42	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	17	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	14	1	0
Les Démocrates	36	contre	12	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0