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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4507 du 3 décembre 2025

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre06800
Ensemble pour la République91contre04501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour29000
Socialistes et apparentés69contre04900
Droite Républicaine49contre02100
Écologiste et Social38contre14210
Les Démocrates36contre01600
Horizons & Indépendants34contre01400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0800
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16contre0600
Non inscrit9contre1200
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