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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4508 du 3 décembre 2025

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour69000
Ensemble pour la République91pour45001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour29000
Socialistes et apparentés69pour49000
Droite Républicaine49pour20100
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates36pour16000
Horizons & Indépendants34pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour8000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16pour6000
Non inscrit9pour3000
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