Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4516 du 3 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 64 · 0
Ensemble pour la République0 · 34 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 1 · 12
Droite Républicaine0 · 20 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 1
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	64	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	34	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	25	1	12	0
Droite Républicaine	49	contre	0	20	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0