Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4518 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 21 · 0
Droite Républicaine15 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates2 · 9 · 2
Horizons & Indépendants10 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	48	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	23	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	21	0	0
Droite Républicaine	49	pour	15	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	9	2	1
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0