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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4519 du 4 décembre 2025

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour44110
Ensemble pour la République91pour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour14000
Socialistes et apparentés69contre03100
Droite Républicaine49pour16000
Écologiste et Social38contre0700
Les Démocrates36abstention10031
Horizons & Indépendants34pour6040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16pour5000
Non inscrit9pour1010
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