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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4524 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention79 · 92 · 50majorité requise : 86
Votants221171 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NFP) : PourArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet (LFI-NFP) : PourFarida Amrani (LFI-NFP) : PourManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NFP) : PourClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes (LFI-NFP) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : PourMathilde Feld (LFI-NFP) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : PourMathilde Panot (LFI-NFP) : PourSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara (LFI-NFP) : Pour, par délégationJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NFP) : PourArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Pour, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Pour, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune (LFI-NFP) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : PourÉlisa Martin (LFI-NFP) : PourMarie Mesmeur (LFI-NFP) : PourMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Pour, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR) : Pour, par délégationFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR) : PourAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NFP) : PourErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : PourPierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : PourStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : Pour, par délégationSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : PourSandrine Runel (SOC) : PourAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : PourRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Pour, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : PourCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau (SOC) : Pour, par délégationIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : PourKaren Erodi (LFI-NFP) : PourFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : PourKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier (ECOS) : Pour, par délégationManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Pour, par délégationAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NFP) : PourArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : PourCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : Pour, par délégationSégolène Amiot (LFI-NFP) : PourTristan Lahais (ECOS) : PourHendrik Davi (ECOS) : PourLéa Balage El Mariky (ECOS) : Pour, par délégationMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : PourMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOS) : PourNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : PourNicolas Bonnet (ECOS) : PourSabrina Sebaihi (ECOS) : Pour, par délégationJean-Claude Raux (ECOS) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : PourChristophe Proença (SOC) : PourDenis Fégné (SOC) : PourSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (SOC) : Pour, par délégationPhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : ContreConstance de Pélichy (LIOT) : Contre, par délégationColette Capdevielle (SOC) : PourJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion (SOC) : PourValérie Rossi (SOC) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : ContreMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : PourThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : PourFabrice Roussel (SOC) : PourRomain Eskenazi (SOC) : AbstentionJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (LIOT) : ContreArthur Delaporte (SOC) : Pour, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : Pour, par délégationMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit (SOC) : PourMarie-José Allemand (SOC) : PourMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : PourMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : Pour, par délégationMickaël Bouloux (SOC) : Pour, par délégationGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : Pour, par délégationStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéeCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : PourJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : PourPierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier (SOC) : PourBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : PourHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : Contre, par délégationLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury (LIOT) : ContreJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (EPR) : ContreDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier (DEM) : ContrePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : Non-votantBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto (DEM) : Contre, par délégationLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon (EPR) : ContreNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : Contre, par délégationThomas Gassilloud (EPR) : ContreLionel Causse (EPR) : ContreJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton (EPR) : Contre, par délégationOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac (EPR) : ContreSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel (EPR) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (EPR) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : Contre, par délégationCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (EPR) : ContreJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (EPR) : ContreAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : Contre, par délégationPaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet (EPR) : Contre, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne (EPR) : ContreJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (EPR) : ContreJean Terlier (EPR) : ContreMichel Criaud (HOR) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : ContreLise Magnier (HOR) : Contre, par délégationJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : Contre, par délégationSylvie Bonnet (DR) : ContreLionel Duparay (DR) : ContreEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon (DR) : ContreEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder (DR) : ContreNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : ContreAnne-Laure Blin (DR) : ContreChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot (DR) : ContreLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : Contre, par délégationAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : ContrePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : ContrePatrick Hetzel (DR) : ContreJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : Abstention, par délégationYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : AbstentionMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : AbstentionPierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian (RN) : Abstention, par délégationAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez (RN) : AbstentionAnaïs Sabatini (RN) : AbstentionAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti (RN) : AbstentionFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : AbstentionJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin (RN) : AbstentionMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble (RN) : AbstentionLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : AbstentionNadine Lechon (RN) : AbstentionFrédéric Weber (RN) : AbstentionSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : AbstentionBartolomé Lenoir (UDDPLR) : ContreAlexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : ContreMaxime Michelet (UDDPLR) : ContreVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : Contre, par délégationCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDDPLR) : ContreOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDDPLR) : AbstentionHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDDPLR) : Contre, par délégationSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : AbstentionJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : AbstentionGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin (RN) : AbstentionSébastien Humbert (RN) : AbstentionCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : Abstention, par délégationJosé Beaurain (RN) : AbstentionKévin Mauvieux (RN) : AbstentionGéraldine Grangier (RN) : AbstentionPascal Jenft : Sans position publiéeGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : Abstention, par délégationEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : AbstentionSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : AbstentionLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : AbstentionJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : AbstentionFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet (RN) : AbstentionFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : AbstentionMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour (RN) : Abstention, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : AbstentionAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : AbstentionPascal Markowsky (RN) : ContrePhilippe Lottiaux (RN) : AbstentionThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : AbstentionJonathan Gery (RN) : AbstentionPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : AbstentionDavid Magnier (RN) : AbstentionFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : AbstentionMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Abstention, par délégationJulien Guibert (RN) : AbstentionJosé Gonzalez (RN) : AbstentionSophie-Laurence Roy (RN) : AbstentionEmeric Salmon (RN) : Abstention

Pour 78Contre 80Abstention 46Non-votant 2Sans position publiée 366

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
221
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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