Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4526 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National59 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 36 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 7 · 1
Droite Républicaine10 · 1 · 0
Écologiste et Social9 · 3 · 0
Les Démocrates8 · 2 · 0
Horizons & Indépendants2 · 4 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	59	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	2	36	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	25	7	1	0
Droite Républicaine	49	pour	10	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	3	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	2	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	2	4	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0