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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4527 du 4 décembre 2025

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour53000
Ensemble pour la République91pour35001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour27000
Socialistes et apparentés69pour36000
Droite Républicaine49pour14000
Écologiste et Social38pour16000
Les Démocrates36pour13001
Horizons & Indépendants34pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République16pour5000
Non inscrit9pour2000
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