Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4529 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 54
Ensemble pour la République0 · 40 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 38 · 2
Droite Républicaine0 · 4 · 9
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	54	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	40	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	38	2	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	4	9	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	14	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0