Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4530 du 4 décembre 2025

le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National53 · 0 · 0
Ensemble pour la République39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés41 · 0 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	53	0
Ensemble pour la République	91	pour	39	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0
Socialistes et apparentés	69	pour	41	0
Droite Républicaine	49	pour	16	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0
Les Démocrates	36	pour	16	1
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0
Non inscrit	9	pour	2	0