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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4535 du 4 décembre 2025

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention00580
Ensemble pour la République91pour53001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02600
Socialistes et apparentés69pour46000
Droite Républicaine49pour24000
Écologiste et Social38contre01810
Les Démocrates36pour20200
Horizons & Indépendants34pour14001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour10000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Union des droites pour la République16abstention0060
Non inscrit9pour2000
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