Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4536 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National67 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 54 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés2 · 45 · 0
Droite Républicaine0 · 24 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 20 · 0
Horizons & Indépendants0 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 8 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	67	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	54	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	2	45	0
Droite Républicaine	49	contre	0	24	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	20	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	16	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	9	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	8	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0