Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4537 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République9 · 29 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés48 · 0 · 0
Droite Républicaine25 · 0 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 8 · 2
Horizons & Indépendants1 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	9	29	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	48	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	25	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	11	8	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	16	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	1	0