Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4545 du 4 décembre 2025

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 73
Ensemble pour la République69 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 44 · 0
Socialistes et apparentés44 · 2 · 6
Droite Républicaine25 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 16 · 4
Les Démocrates25 · 0 · 0
Horizons & Indépendants22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 3
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	abstention	0	0	73
Ensemble pour la République	91	pour	69	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	44	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	44	2	6
Droite Républicaine	49	pour	25	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	16	4
Les Démocrates	36	pour	25	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	11	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	3
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0