Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4549 du 4 décembre 2025

le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National75 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 68 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 44 · 0
Socialistes et apparentés0 · 46 · 1
Droite Républicaine0 · 1 · 25
Écologiste et Social0 · 4 · 13
Les Démocrates0 · 25 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 9 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 7
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	75	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	68	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	44	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	46	1	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	1	25	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	13	0
Les Démocrates	36	contre	0	25	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	15	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	2	9	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	7	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0