Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4552 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 75 · 0
Ensemble pour la République63 · 0 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 44
Socialistes et apparentés51 · 0 · 1
Droite Républicaine6 · 0 · 19
Écologiste et Social16 · 0 · 5
Les Démocrates25 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 1 · 2
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	contre	0	75	0
Ensemble pour la République	91	pour	63	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	44
Socialistes et apparentés	69	pour	51	0	1
Droite Républicaine	49	pour	6	0	19
Écologiste et Social	38	abstention	16	0	5
Les Démocrates	36	pour	25	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	1	17
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	9	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	1	2
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0