Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4553 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National73 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 54 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 39 · 0
Droite Républicaine3 · 9 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Rassemblement National	123	pour	73	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	54
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	40	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	39
Droite Républicaine	49	contre	3	9
Écologiste et Social	38	pour	11	0
Les Démocrates	36	contre	0	21
Horizons & Indépendants	34	contre	0	15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	6
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0
Non inscrit	9	pour	1	1