Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4558 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire