Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4561 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 5
Socialistes et apparentés0 · 41 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates4 · 5 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	46	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	38	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	5	5	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	41	0	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	4	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	9	pour	2	0	0	0