Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4562 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National59 · 0 · 0
Ensemble pour la République41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 32
Socialistes et apparentés27 · 0 · 11
Droite Républicaine13 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 11
Les Démocrates17 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 1
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	59	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	41	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	32	0
Socialistes et apparentés	69	pour	27	11	0
Droite Républicaine	49	pour	13	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	11	0
Les Démocrates	36	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0