Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4564 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National55 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 43 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 30 · 0
Socialistes et apparentés1 · 38 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 2
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 16 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 7 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	55	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	43	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	30	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	1	38	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	11	2	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	16	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0