Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4565 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National62 · 0 · 0
Ensemble pour la République42 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 · 0 · 0
Socialistes et apparentés49 · 0 · 0
Droite Républicaine17 · 0 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants16 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	62	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	42	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	33	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	49	0	0
Droite Républicaine	49	pour	17	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0
Les Démocrates	36	pour	16	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	16	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	8	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0